Termes et conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la marque Térézo et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : Community Management, gestion des réseaux sociaux des clients.

Toute prestation accomplie par Térézo implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. La TVA n'est pas applicable.

Térézo s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la marque Térézo serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par le ou les services mis à disposition par Térézo sur le site internet :

  • soit par carte bancaire

  • soit par Paypal quand disponible sur le site

Lors de l'achat d’un des forfaits/abonnements, l'acheteur devra verser la totalité du forfait/abonnement pour une période d’un mois (4 semaines). La demande de paiement est automatiquement renouvelée chaque mois par tacite reconduction et débitée sur la même carte bancaire utilisée lors de l’achat initial. 

Le client peut résilier son abonnement à tout moment après une période de 3 mois en respectant un minimum de délai de 10 jours avant le fin du mois en cours. La résiliation peut être effectuer par simple demande par email à l’adresse suivante : contact@terezo.fr

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services, l'acheteur doit verser à la société Térézo une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la commande des services.

 

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Térézo.

Clause n° 8 : Livraison, validation des travaux effectués et mise en ligne sur les réseaux sociaux

Le client dispose de 72 heures pour valider le travail fourni (les posts/publications pour les réseaux sociaux) dès réception de l’envoi par Térézo. Le client est en mesure de demander au maximum 2 fois des modifications sur les travaux effectués et rendus .  La ou les demandes de modifications doivent être demandées dans les 48 heures après réception des travaux par email.

Après l’achat d’un forfait par le client, Térézo livre les travaux en 15 jours ouvrables maximum pour validation par le client.

Les jours et les heures de publication des posts/publications sont définis par Terezo pour un résultat optimal.

 

Térézo lance la programmation des publications en 72 heures après validation du client. 

 

Il est conseillé au client de fournir à Térézo ses propres images pour un contenu optimal, à défaut Térézo utilise des images de son choix et libres de droit dans les banques d’images.

Clause n° 9 : L’assistance

Le client peut contacter Térézo gratuitement via le tchat disponible sur le site internet selon la disponibilité des équipes du lundi au vendredi entre 10 heures et 12 heures - 14 heures à 17 heures. Les horaires peuvent être changés sans notification au préalable. 

Le client peut également contacter Térézo par email à contact@terezo.fr.

Un numéro de téléphone est disponible sur le site internet. Des frais d’appels peuvent être appliqués.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de Térézo ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Caen.